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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n°46, janvier 2015
Dossier : L'incompétence en droit constitutionnel
- L'état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'incompétence négative, par Ariane Vidal-Naquet (pp. 5-19)
- L'incompétence négative, « faux ami » du juge administratif ?, par Aurélie Bretonneau (pp. 21-28)
- Quel avenir pour la jurisprudence Kimberly Clark ?, par Jacques Arrighi de Casanova (pp. 29-39)
- L'incompétence négative vue du Parlement, par Georges Bergougnous (pp. 41-54)
- L'incompétence négative à l'étranger, par Jordane Arlettaz (pp. 55-75)
Autour du monde
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Le Tribunal constitutionnel du Pérou, par Gerardo Eto Cruz (pp. 77-87)
- Revue doctrinale de droit comparé
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : juillet - septembre 2014
- Revue doctrinale générale (pp. 89-103)
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier (pp. 105-122)
- Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 123-139)
- Droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 141-159)
- Droit public, par Hélène Hoepffner (pp. 161-184)
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 185-193)
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 195-199)
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