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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n°44, juin 2014
Hommage à Jean-Claude Colliard, par Jean-Louis Debré (pp. 5-6)
Dossier : Le Conseil constitutionnel et le procès équitable
- L'article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés, par Régis Fraisse (pp. 9-21)
- Quel regard sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le procès équitable, par Patrice Spinosi (pp. 23-34)
- Droit au recours et équité du procès devant la justice administrative aujourd'hui, par Xavier Domino (pp. 35-47)
- Procès équitable et Due Process of Law, par Pascal Mbongo (pp. 49-59)
Autour du monde
-
Le Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, par Chan RASY (pp. 61-75)
- Revue doctrinale de droit comparé
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : janvier - mars 2014
- Revue doctrinale générale (pp. 80-92)
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier (pp. 93-105)
- Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 107-115)
- Droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 117-132)
- Droit public, par Hélène Hoepffner (pp. 133-152)
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 153-161)
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 163-168)
- Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 169-279)
- Bilan statistique au 31 mars 2014 (p. 281)
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