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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n°43, avril 2014

Dossier : Le Conseil constitutionnel et l'environnement
- Promesses et réalisations de la Charte de l'environnement, par Michel Prieur
- Le principe de participation : un succès inattendu, par Agathe Van Lang
- Les acteurs face à la constitutionnalisation du droit de l'environnement, par Yann Aguila
- La QPC : quelle utilisation en droit de l'environnement ? , par Christian Huglo
- Fiscalité environnementale et Constitution, par Pierre Collin
- L'environnement dans les constitutions étrangères, par Jacqueline Morand-Deviller
Autour du monde
-
Le contrôle de constitutionnalité en Argentine, par Pablo Oscar Gallegos Fedriani
- Revue doctrinale de droit comparé
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : octobre - décembre 2013
- Revue doctrinale générale
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
- Droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier
- Droit privé, par Thomas Piazzon
- Droit public, par Hélène Hoepffner
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel
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