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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 59, avril 2018
Dossier : le Conseil constitutionnel et la transparence
- La transparence et l'autonomie des assemblées parlementaires par Jean-Éric Gicquel (pp. 5-21)
- La transparence de la vie économique par Benoît Delaunay (pp. 23-24)
- La protection constitutionnelle de la transparence administrative par Emmanuel Aubin (pp. 35-45)
- Le contrôle par le Conseil constitutionnel des sanctions administratives et pénales associées à la transparence de la vie publique par Didier Rebut (pp. 47-55)
Autour du monde
- La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale par Andreas Voßkuhle (pp. 57-67)
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : octobre - décembre 2017
- Revue doctrinale générale (pp. 69-85)
- Chronique de droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis (pp. 87-106)
- Chronique de droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 107-127)
- Chronique de droit public, par Pierre-Yves Gahdoun (pp. 129-136)
- Chronique de droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 137-145)
- Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 147-156)
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