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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 54, janvier 2017
Dossier : La Constitution et le temps
- Le Conseil constitutionnel, maître des horloges, par Dominique Rousseau (pp. 7-18)
- L'appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel - À propos du changement de circonstances, par Mathieu Disant (pp. 19-29)
- L'urgence et le Conseil constitutionnel, par Jean-François de Montgolfier (pp. 31-45)
- Le juge du droit de l'Union et la modulation dans le temps, par Hervé Cassagnabère (pp. 47-63)
Autour du monde
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : juillet - septembre 2016
- Revue doctrinale générale (pp. 73-84)
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques, par Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier (pp. 85-99)
- Chronique de droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 101-127)
- Chronique de droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 129-151)
- Chronique de droit public, par Pierre-Yves Gahdoun (pp. 153-162)
- Chronique de droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 163-173)
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 175-185)
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