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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 53, octobre 2016
Dossier : La Constitution et la laïcité
Avant-propos, par Laurent Fabius (pp. 7-8)
- Séparation, garantie, neutralité... les multiples grammaires de la laïcité, par Stéphanie Hennette Vauchez (pp. 9-19)
- Problèmes contemporains de la laïcité publique, par Didier Leschi (pp. 21-32)
- Le financement des cultes dans la jurisprudence du Conseil d'État, par Émilie Bokdam-Tognetti (pp. 33-52)
- Le Christ, le père Noël et la laïcité, en France et aux États- Unis, par Thomas Hochmann (pp. 53-61)
Autour du monde
- La Cour suprême et le contrôle de constitutionnalité des lois en Norvège, par Iris Nguyên- Duy et Jean- Baptiste Pointel (pp. 63-74)
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016
- Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par Sylvie Salles (pp. 75-80)
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : avril - juin 2016
- Revue doctrinale générale (pp. 85-98)
- Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques, par Julien Bonnet et Agnès Roblot-Troizier (pp. 99-120)
- Chronique de droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 121-139)
- Chronique de droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 141-156)
- Chronique de droit public, par Pierre-Yves Gahdoun (pp. 157-167)
- Chronique de droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 169-178)
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 179-186)
- Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 187-257)
- Bilan statistique au 30 juin 2016 (p. 259)
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