Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 49, octobre 2015

• Le volontarisme politique contre la liberté d'entreprendre, par Denys de Béchillon (pp. 7-14)
• Droit constitutionnel et liberté de la concurrence, par Patrick Hubert et Adrien Castan (pp. 15-27)
• L'entreprise et la jurisprudence fiscale du Conseil constitutionnel, par Gauthier Blanluet (pp. 29-41)
• L'ordre public économique, par Thomas Pez (pp. 43-57)

• Le Tribunal constitutionnel espagnol, par Francisco Pérez de Los Cobos Orihuel (pp. 59-68)
  - Revue doctrinale de droit comparé (pp. 69-70)

• 2004-2014 : dix années de saisine parlementaire (p. 72)
• L'invocation des droits fondamentaux dans les saisines parlementaires et l'évolution de la jurisprudence constitutionnelle, Anne Levade (pp. 73-86)
• La procédure parlementaire en question dans les saisines parlementaires, Julie Benetti (pp. 87-92)
• Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques. « Une saisine parlementaire indispensable malgré des effets relatifs », Eric Oliva (pp. 93-114)
• Analyse statistique des saisines parlementaires du Conseil constitutionnel entre 2004 et 2014, Laurent Domingo, Didier Ribes (pp. 115-120)

• Prix de thèse du conseil constitutionnel 2015 : Les mutations du contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, par Jean-Baptiste Duclercq (pp. 121-126)

Chroniques et revues doctrinales : avril – juin 2015

• Revue doctrinale générale (pp. 131-144)
• Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier (pp. 145-163)
• Chronique de droit pénal et procédure pénale, par Évelyne Bonis-Garçon et Virginie Peltier (pp. 165-182)
• Chronique de droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 183-193)
• Chronique de droit public, par Pierre-Yves Gahdoun (pp. 195-210)
• Chronique de droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 211-220)
• Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 221-229)

• Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 231-308)
• Bilan statistique au 30 juin 2015 (p. 309)