Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 41, octobre 2013

• Le juge des actes préparatoires à l'élection, par Jacques Arrighi de Casanova
• Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la « vérification des pouvoirs », histoire et théorie, par Bruno Daugeron
• La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : sous les pavés, la plage ? par Gaëlle Dumortier
• Le Conseil constitutionnel, juge des opérations et des finances électorales, par Bernard Maligner
• Élections législatives de juin 2012, bilan du contentieux devant le Conseil constitutionnel :
  - Décisions sur des réclamations jugées sans instruction contradictoire préalable
  - Décisions sur les réclamations soumises à instruction contradictoire
  - Décisions sur les saisines de la CNCCFP en application de l'article L. 52-15 du code électoral
• Quelle réforme du système de présentation à l'élection présidentielle ? débat animé par Marc Guillaume, avec Julie Benetti, Guy Carcassonne et Hugues Portelli
• Le contentieux des élections parlementaires en droit comparé, par Jean Gicquel

• La Cour constitutionnelle de Belgique, par Géraldine Rosoux
  • Revue doctrinale de droit comparé

• Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 : L'Union européenne et l'identité constitutionnelle Des États membres, par François-Xavier Millet

Chroniques et revues doctrinales : avril - juin 2013

• Revue doctrinale générale
• Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
• Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon
• Droit privé, par Thomas Piazzon
• Droit public, par Hélène Hoepffner
• Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
• Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel

• Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
• Bilan statistique au 30 juin 2013