Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 41, octobre 2013

• Le juge des actes préparatoires à l'élection, par Jacques Arrighi de Casanova (pp. 7-16)
• Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la « vérification des pouvoirs », histoire et théorie, par Bruno Daugeron (pp. 17-31)
• La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : sous les pavés, la plage ? par Gaëlle Dumortier (pp. 33-45)
• Le Conseil constitutionnel, juge des opérations et des finances électorales, par Bernard Maligner (pp. 47-98)
• Élections législatives de juin 2012, bilan du contentieux devant le Conseil constitutionnel (pp. 99-173) :
  - Décisions sur des réclamations jugées sans instruction contradictoire préalable
  - Décisions sur les réclamations soumises à instruction contradictoire
  - Décisions sur les saisines de la CNCCFP en application de l'article L. 52-15 du code électoral
• Quelle réforme du système de présentation à l'élection présidentielle ? débat animé par Marc Guillaume, avec Julie Benetti, Guy Carcassonne et Hugues Portelli (pp. 175-190)
• Le contentieux des élections parlementaires en droit comparé, par Jean Gicquel (pp. 191-199)

• La Cour constitutionnelle de Belgique, par Géraldine Rosoux (pp. 201-214)
  • Revue doctrinale de droit comparé(pp. 215-216)

• Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 : L'Union européenne et l'identité constitutionnelle Des États membres, par François-Xavier Millet (pp. 217-222)

Chroniques et revues doctrinales : avril - juin 2013

• Revue doctrinale générale (pp. 225-243)
• Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier (pp. 245-262)
• Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon (pp. 263-275)
• Droit privé, par Thomas Piazzon (pp. 277-289)
• Droit public, par Hélène Hoepffner (pp. 291-300)
• Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry (pp. 301-309)
• Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel (pp. 311-316)

• Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 317-459)
• Bilan statistique au 30 juin 2013 (p. 461)