Page
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 41, octobre 2013

- Hommage à Guy Carcassonne, par Jean-Louis Debré
Dossier : le Conseil constitutionnel, juge électoral
- Le juge des actes préparatoires à l'élection, par Jacques Arrighi de Casanova
- Le contrôle des élections parlementaires avant le Conseil constitutionnel : la « vérification des pouvoirs », histoire et théorie, par Bruno Daugeron
- La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : sous les pavés, la plage ? par Gaëlle Dumortier
- Le Conseil constitutionnel, juge des opérations et des finances électorales, par Bernard Maligner
-
Élections législatives de juin 2012, bilan du contentieux devant le Conseil constitutionnel :
- Décisions sur des réclamations jugées sans instruction contradictoire préalable
- Décisions sur les réclamations soumises à instruction contradictoire
- Décisions sur les saisines de la CNCCFP en application de l'article L. 52-15 du code électoral - Quelle réforme du système de présentation à l'élection présidentielle ? débat animé par Marc Guillaume, avec Julie Benetti, Guy Carcassonne et Hugues Portelli
- Le contentieux des élections parlementaires en droit comparé, par Jean Gicquel
Autour du monde
-
La Cour constitutionnelle de Belgique, par Géraldine Rosoux
- Revue doctrinale de droit comparé
- Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 : L'Union européenne et l'identité constitutionnelle Des États membres, par François-Xavier Millet
Jurisprudence constitutionnelle
Chroniques et revues doctrinales : avril - juin 2013
- Revue doctrinale générale
- Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
- Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon
- Droit privé, par Thomas Piazzon
- Droit public, par Hélène Hoepffner
- Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
- Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH, par Hélène Surrel
Pour acheter ce numéro