Page
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 37, octobre 2012
Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit administratif
- Constitution et droit administratif par Bernard Stirn (pp. 5-19)
- Constitution et service public par Norbert Foulquier et Frédéric Rolin (pp. 21-35)
- Constitution, contrats et commande publique par Laurent Richer (pp. 37-48)
- Constitution et fonction publique par Antony Taillefait (pp. 49-64)
- Constitution et biens publics par Yves Gaudemet (pp. 65-73)
Décisions du Conseil constitutionnel
Le droit constitutionnel
Études
- Justice administrative et Constitution en Europe : état des lieux par Terry Olson (pp. 139-146)
- Prix de thèse du Conseil constitutionnel : « Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste. Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne » par Karine Roudier (pp. 147-154)
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2013 [Indisponible] (pp. 155-156)
- L'entreprise et les droits fondamentaux : le procès équitable par Denys de Béchillon, Jac (pp. 157-180)
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire n° 10 (Droits et libertés), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Hubert Alcaraz, Laetitia Janicot, Philippe Raimbault, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet (pp. 181-204)
Droit comparé
- La Cour constitutionnelle de la République de Corée par Lee Kang-Kook (pp. 205-210)
- Entretien avec Monsieur Hye-Jin Kim (pp. 211-219)
- Sélection de décisions de la Cour constitutionnelle de Corée (pp. 221-226)
Revue doctrinale
Pour acheter ce numéro