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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 36, juin 2012
Le Conseil constitutionnel
Dossier : La liberté d'expression et de communication
- La Constitution et l'audiovisuel par Pierre de Montalivet (pp. 5-17)
- La Constitution et la liberté de la presse par Bertrand de Lamy (pp. 19-29)
- La Constitution et l'Internet par Isabelle Falque-Pierrotin (pp. 31-44)
- Le Conseil constitutionnel, juge électoral et la liberté d'expression par Richard Ghevontian (pp. 45-54)
- Les interdits et la liberté d'expression par Guy Carcassonne (pp. 55-65)
- Publication et commentaire de la décision n° 2012-647 DC sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (pp. 67-79)
Décisions du Conseil constitutionnel
Le Droit constitutionnel
Études
- La liberté d'expression dans les jurisprudences constitutionnelles par Michel Verpeaux (pp. 135-155)
- Liberté d'expression, liberté de pensée, libertés hors du droit ? Deux décisions controversées de la Cour suprême des États-Unis par Charles Fried (pp. 167-164)
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire (Normes, Pouvoirs publics et autorités administratives), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Gweltaz Eveillard, Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier (pp. 183-193)
Droit comparé
Revue doctrinale
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