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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 35, avril 2012
Le Conseil constitutionnel
Dossier : La Constitution et l'outre-mer
- L'histoire constitutionnelle de l'outre-mer sous la Ve République par Stéphane Diémert (pp. 7-23)
- Les collectivités territoriales régies par l'article 73 par Ferdinand Mélin-Soucramanien (pp. 35-35)
- Les collectivités territoriales régies par l'article 74 par Régis Fraisse (pp. 37-59)
- Le Conseil constitutionnel face à l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie par Nicolas Clinchamps (pp. 61-72)
- Le principe d'égalité en outre-mer par Jean-Paul Pastorel (pp. 73-93)
- L'outre-mer, l'unité et l'indivisibilité de la République par Félicien Lemaire (pp. 95-109)
Décisions du Conseil constitutionnel
- Décisions du Conseil constitutionnel, octobre/décembre 2011 – Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 111-167)
- Bilan statistique au 31 décembre 2011 (p. 168)
Le Droit constitutionnel
Études
- Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté par Jacques Ziller (pp. 169-186)
- L'entreprise, les règles de concurrence et les droits fondamentaux : quelle articulation ? par Jean-Louis Dewost, Bruno Lasserre, Robert Saint-Esteben (pp. 187-219)
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire (Droit pénal et procédure pénale, égalité – discrimination, réserves d'interprétation), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Julien Boudon, Julie Benetti et Lucie Cluzel-Métayer, Mathieu Disant (pp. 221-242)
Droit comparé
- La Cour suprême israélienne et le contrôle de constitutionnalité des lois par Suzie Navot (pp. 243-254)
Revue doctrinale
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