Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 33, octobre 2011

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt par Olivier Fouquet (pp. 7-13)
Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale par Emmanuel de Crouy-Chanel (pp. 15-26)
Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances par Pierre Collin (pp. 27-39)
Sanctions fiscales et Constitution par Daniel Gutmann (pp. 41-53)
Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification par Michel Bouvier (pp. 55-67)
QPC fiscale et effets de la décision dans le temps par Stéphane Austry (pp. 69-84)

Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs par Jean-François de Montgolfier (pp. 195-207)
Prix de thèse : « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique » par Marc-Antoine Granger (pp. 209-214)
Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2012 [Indisponible] (pp. 215-216)

Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire (Droit et libertés, droit au respect de la vie privée, Langue, Droit de l'environnement), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Hubert Alcaraz, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet (pp. 217-230)

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