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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 33, octobre 2011
Le Conseil constitutionnel
Dossier : le Conseil constitutionnel et l'impôt
- Le Conseil constitutionnel et le principe d'égalité devant l'impôt par Olivier Fouquet
- Le Conseil constitutionnel mobilise-t-il d'autres principes constitutionnels que l'égalité en matière fiscale par Emmanuel de Crouy-Chanel
- Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances par Pierre Collin
- Sanctions fiscales et Constitution par Daniel Gutmann
- Le Conseil constitutionnel et l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarification par Michel Bouvier
- QPC fiscale et effets de la décision dans le temps par Stéphane Austry
Décisions du Conseil constitutionnel
- Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1985, étude coordonnée par Xavier Philippe avec Ariane Vidal-Naquet, Olivier Le Bot
- Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2011 - Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
- Bilan statistique au 31 juin 2011
Le Droit constitutionnel
Études
- Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs par Jean-François de Montgolfier
- Prix de thèse : « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique » par Marc-Antoine Granger
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2012 [Indisponible]
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l'Observatoire (Droit et libertés, droit au respect de la vie privée, Langue, Droit de l'environnement), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Hubert Alcaraz, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier, Ariane Vidal-Naquet
Droit comparé
Revue doctrinale
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