Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 32, juillet 2011

Le Conseil constitutionnel

Les Cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'homme par Vincent Berger (pp. 7-17)
La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme par Joël Andriantsimbazovina (pp. 19-28)
L'Autorité judiciaire, la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme par Marc Robert (pp. 29-43)
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme : Coexistence – Autorité – Conflits – Régulation par Bertrand Mathieu (pp. 45-66)
Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme par Marc Guillaume (pp. 67-95)

Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1984, étude coordonnée par Xavier Philippe avec Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot (pp. 97-122)
Décisions du Conseil constitutionnel, janvier-mars 2011 - Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre (pp. 123-181)
Bilan statistique au 31 mars 2011 (p. 182)

Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique n° 5 de l'Observatoire (Finances publiques et fiscalité, Élections, Normes – Garantie des droits - Rétroactivité, Pouvoirs publics et autorités administratives - Collectivités territoriales), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Xavier Badin, Aurélie Duffy-Meunier, Gweltaz Eveillard, Laetitia Janicot, Bernard Maligner, Agnès Roblot-Troizier (pp. 193-221)

Pour acheter ce numéro