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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 31, avril 2011
Le Conseil constitutionnel
Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit des biens et des obligations
- Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel par Nicolas Molfessis (pp. 5-19)
- La constitutionnalisation de la responsabilité civile par Pascale Deumier et Olivier Gout (pp. 21-33)
- Le Conseil constitutionnel et la propriété privée des personnes privées par Jean-François de Montgolfier (pp. 35-49)
- Le Conseil constitutionnel et le contrat par Pierre-Yves Gahdoun (pp. 51-61)
Décisions du Conseil constitutionnel
- Les délibérations du Conseil constitutionnel – année 1983, étude coordonnée par Xavier Philippe avec Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot (pp. 63-85)
- Décisions du Conseil constitutionnel octobre-décembre 2010 - Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
- Bilan statistique au 31 décembre 2010 (p. 191)
Le Droit constitutionnel
Études
- Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux par Marianne Laigneau, Jean-Emmanuel Ray, et Bertrand Mathieu (pp. 193-230)
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique n°4 de l'Observatoire (Justice, Droit pénal et procédure pénale, Égalité – Discrimination, Réserves d'interprétation), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Julie Benetti, Julien Boudon, Lucie Cluzel-Métayer, Mathieu Disant, Wanda Mastor, Yves Mayaud (pp. 231-261)
Droit comparé
Revue doctrinale
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