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Les dimensions internationales de  la  souveraineté numérique

Bernard BENHAMOU - Secrétaire général de l'Institut de la Souveraineté numérique

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 57 (dossier : droit constitutionnel à l’épreuve du numérique) - octobre 2017

Extrait : Comme nous sommes aujourd'hui dans un colloque universitaire, je vais d'abord dire d'où je parle. Avant d'occuper les fonctions de secrétaire générale de l'Institut de la Souveraineté Numérique, j'ai eu l'occasion d'être délégué interministériel aux usages de l'Internet, auprès du ministre de la Recherche et du ministre de l'Industrie. Sur les sujets qui nous occupent aujourd'hui, j'ai été le conseiller de délégation française de l'ambassadeur nommé auprès des Nations unies pour le sommet mondial sur la société de l'information entre 2003 et 2006. Nous avons essayé de mettre en place l'ébauche d'une gouvernance mondiale de l'Internet face à une tradition certes jeune, d'une vision dite multipartite (on pourrait revenir sur cette vision dite multistakeholder en anglais), de la gestion des ressources critiques et de la gouvernance de l'Internet.

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.