Page

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Sylvie SALLES - Maître de conférences en droit public à l'Université de Bretagne occidentale

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 53 - octobre 2016

Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016

Résumé : Traditionnellement, le juge constitutionnel français n'est pas censé s'intéresser aux effets de ses décisions. Mais l'étude montre que le conséquentialisme, entendu comme un jugement fondé sur les conséquences et non sur les principes qui soutiennent la décision, est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle depuis les débuts du contrôle de constitutionnalité. Avec l'entrée en vigueur de la QPC en mars 2010, la prise en compte des conséquences s'est désormais banalisée.

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.