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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 - juillet 2005

Règlement du jury 2005 d'attribution d'une subvention à la publication d'une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

  • Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005.

  • Les candidatures seront déposées impérativement auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 15 juillet 2005.

  • Les dossiers de candidature doivent comprendre:

- un exemplaire de la thèse soumise ;
- le rapport de soutenance de thèse ;
- une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat ;
- une lettre manuscrite de candidature signée du candidat comportant ses nom, prénom, coordonnées ainsi que le titre de sa thèse et la date de sa soutenance.

  • Sont membres du jury:

- le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury ;
- deux membres du Conseil constitutionnel ;
- trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de sciences politiques ;
- le secrétaire général du Conseil constitutionnel.

  • Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.

  • Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.

  • Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.

  • La délibération du jury se fait à huis clos. Chaque membre du jury classe chaque thèse selon son rang de préférence (1, 2, ...). La thèse primée est celle qui a recueilli en moyenne le meilleur rang. En cas d'ex-æquo, le président a voix prépondérante.

  • Un compte rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.