Le Conseil constitutionnel et l'Université

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 12 - mai 2002

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

17 octobre 2001

Dans le premier numéro de sa revue, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel avait annoncé son intention de soutenir les travaux universitaires relatifs à la justice constitutionnelle par l'attribution d'une subvention à la publication de thèses sur ce sujet.

Le prix décerné par le Conseil ne sanctionne pas la qualité intrinsèque de la thèse retenue, car les mérites de celle-ci ont déjà été appréciés par les instances académiques et le jury réuni rue de Montpensier n'a pas vocation à être un « super-jury ».

En revanche, le prix annuel du Conseil constitutionnel récompense l'utilité de la thèse primée dans la perspective concrète du contrôle de constitutionnalité. Utilité pour tous les acteurs et observateurs de cet étrange « procès fait aux normes » que constitue le débat de constitutionnalité : le Conseil lui-même, le Gouvernement, le Parlement, les saisissants, les défendeurs de la loi, la doctrine la plus directement intéressée au fonctionnement effectif du contrôle de constitutionnalité.

Le prix annuel du Conseil est aussi une occasion de faire siéger ensemble des membres du Conseil et des universitaires et de confronter l'expérience interne et le regard extérieur. Ce type d'occasion (trop rare hélas) permet l'enrichissement mutuel des pratiques et peut-être aussi la dissipation de malentendus.

Le premier jury d'attribution de ce prix se tenait en septembre 1997 et récompensait la thèse de Ferdinand Mélin-Soucramanien consacrée au « Principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 4). Elle a été publiée chez Economica-PUAM (coll. Droit public positif, 1997).

En septembre 1998, c'est la thèse d'Alexandre Viala, portant sur « Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel » qui se voyait attribuer la subvention (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 6). Elle a été publiée par la LGDJ (coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 1999).

La thèse de Jean-Jacques Pardini intitulée « Le juge constitutionnel et le »fait« en Italie et en France » était choisie par le jury réuni en octobre 1999 (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 8). Elle a été publiée chez Economica-PUAM (coll. Droit public positif, 2001).

La thèse de Valentine Bück consacrée à « L'influence des Cours constitutionnelles sur la politique pénale. Étude comparée des cas français et espagnol » était retenue par le jury réuni en novembre 2000 (cf. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 10). Elle doit être publiée par la LGDJ.

Le cinquième jury d'attribution s'est tenu le 17 octobre 2001 et a récompensé la thèse de M. Thomas Meindl consacrée à « La notion de droit fondamental dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande ».

Présidé par M. Yves Guéna, Président du Conseil constitutionnel, il était en outre composé :

- de deux membres du Conseil constitutionnel :

• Mme Dominique Schnapper ;
• M. Olivier Dutheillet de Lamothe ;

- de deux professeurs d'université (que nous remercions du temps qu'ils ont bien voulu consacrer à cette activité):

• M. Denys de Béchillon ;
• M. Michel Fromont ;

- du secrétaire général du Conseil constitutionnel :

• M. Jean-Éric Schoettl.

Règlement du jury d'attribution d'une subvention à la publication d'une thèse consacrée au Conseil constitutionnel

Règlement du jury d'attribution d'une subvention à la publication d'une thèse consacrée au Conseil constitutionnel *

- Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre juin 2001 et juin 2003^(*).

- Les candidatures seront déposées auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 1^er juillet 2003.

- Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• un exemplaire de la thèse soumise,
• le rapport de la soutenance de thèse,
• une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat.

- Les membres du Jury désignés par le Conseil constitutionnel sont :

• le Président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury ;
• deux membres du Conseil constitutionnel ;
• deux professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de sciences politiques ;
• le secrétaire général du Conseil constitutionnel.

- Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.

- Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.

- Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.

- La délibération du jury se fait à huis clos. Le choix de la thèse primée a lieu à la majorité absolue des voix ; en cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.

- Un compte rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.