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La transformation de l’écriture de la Constitution, l’exemple islandais

Éric SALES - Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l'Université Montpellier, CERCOP

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 57 (dossier : droit constitutionnel à l’épreuve du numérique) - octobre 2017

Extrait : L'Islande n'est pas la destination privilégiée de la réflexion des juristes en général et des constitutionnalistes en particulier. Le pays est de petite dimension, son régime politique est parlementaire depuis longtemps et sa Constitution du 17 juin 1944 n'est qu'une simple reprise de la Constitution du Danemark avec, pour présenter les choses rapidement, un Président à la place du Roi. Il n'y a donc pas de spécificités sur le plan juridique. Sur le plan politique, il n'y a pas eu d'alternance entre 1944 et 2009 avec une domination sans faille du parti de droite souvent allié au parti centriste. Toutefois, la secousse financière de 2008 a bouleversé le paysage politique avec l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement issu d'une coalition entre la gauche et les écologistes en charge d'enregistrer, en priorité, de fortes revendications populaires en faveur d'une nouvelle donne constitutionnelle. L'intérêt pour l'Islande devient donc plus fort avec, par ailleurs, une expérience inédite de rédaction citoyenne de la Constitution par le biais des nouvelles technologies de communication. Sans en exagérer la portée, il s'agit ici d'une véritable transformation de l'écriture constitutionnelle car le peuple a eu la possibilité d'y concourir directement en apparaissant ainsi et, à part entière, comme un écrivain juridique du projet constitutionnel de 2011.

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.