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La protection constitutionnelle de la transparence administrative

Emmanuel AUBIN - Professeur agrégé de droit public à la faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, IDP (EA 2623)

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2018, n° 59, p. 35

Extrait : Confronté au droit européen, le modèle français de transparence administrative a été rattrapé par les exigences constitutionnelles qui contribuent à renforcer la protection de l'idée même de transparence administrative. Évoquer la protection constitutionnelle de la transparence administrative revient, d'emblée, à inviter le lecteur à se replonger dans les sources constitutionnelles du droit administratif en apportant, toutefois, deux précisions. D'une part, la notion de transparence administrative évoque a-priori l'existence d'une procédure administrative non contentieuse régissant les rapports entre les administrations et les usagers. Pour le professeur Truchet, la transparence administrative désigne, en effet, « le droit du citoyen de savoir ce qu'ont fait, font ou vont faire les autorités administratives ». D'autre part, l'affirmation d'une transparence administrative amène nécessairement des autorités administratives et indépendantes à être confrontées à des demandes d'accès à des documents ou des informations formées par des usagers désireux de mieux comprendre les raisons d'une décision ou plus simplement de participer au processus d'élaboration d'un projet d'aménagement ou d'équipements ayant un impact sur la société, la transparence s'appliquant non seulement à l'accès à une information la plus large possible et impartiale mais également à la qualité de la réponse apportée par l'administration.

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.