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La motivation des décisions du Conseil constitutionnel : justifier et réformer

Nicole BELLOUBET - Membre du Conseil constitutionnel

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 55-56 (dossier : réforme et motivation des décisions) - juin 2017

Plan :

  • I - Justifier la décision
    A - Comment justifier ?
    B - Pourquoi justifier ainsi ?
  • II - Réformer la motivation ?
    A - Pourquoi réformer ?
    B - Comment réformer ?
  • Conclusion

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.