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Simona GRANATA-MENGHINI - Secrétaire adjointe de la Commission

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 55-56 - juin 2017

Extrait : Alors qu'une préoccupation constante dans les enceintes internationales est d'éviter la duplication, ce risque ne se pose pas par rapport à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (la Commission de Venise) du Conseil de l'Europe : il n'existe, à ce jour, aucun autre organe international collégial indépendant préposé à l'assistance constitutionnelle. Cette unicité est certainement liée...

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.