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Hélène SURREL

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 53 - octobre 2016

Sommaire :

  • I - Les droits procéduraux
    - Garantie des droits
    2016-538 QPC, du 22 avril 2016, Époux M. D.
    - Principes de nécessité des délits et des peines et de proportionnalité des peines
    2016-545 QPC, M. Alec W et a., et n° 2016-546 QPC, M. Jérôme C., du 24 juin 2014
  • II - Les droits substanciels
    - Droit de propriété
    2016-540 QPC, Société civile Groupement foncier rural Namin et Co, du 10 mai 2016
    - Droit au respect de l'inviolabilité du domicile
    2016-541 QPC, Société Euroshipping Charter Company Inc et a., du 18 mai 2016
    - Droit au respect de la vie privée et familiale
    2016-543 QPC, Section française de l'observatoire international des prisons, du 24 mai 2016

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.