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Julien BONNET et Agnès ROBLOT-TROIZIER

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 57 - octobre 2017

Décisions commentées :

L'accès au Conseil constitutionnel facilité grâce à une nouvelle hypothèse de changement de circonstances

  • CE, 9 mai 2017, n° 407832
  • CE, 9 mai 2017, n° 407999
  • CE, 24 mai 2017, n° 408725

La concrétisation du contrôle de constitutionnalité des lois au service de l'effet utile des décisions QPC

  • Conseil d'État, ord., 29 mai 2017, Association En marche !, n° 410833
  • Cons. const. n° 2017-651 QPC, 31 mai 2017, Association En marche !

L'invocabilité en QPC de l'article 12 de la DDHC

  • Cons. const. n° 2017-637 QPC du 16 juin 2017, Association nationale des supporters [Refus d'accès à une enceinte sportive et fichier d'exclusion]

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.