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Thomas PIAZZON

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°58 - janvier 2018

Décisions commentées :

  • Décision n° 2017-751 DC du 7 septembre 2017
  • Décision n° 2017-653 QPC du 15 septembre 2017, Confédération générale du travail -- Force ouvrière
  • Décision n° 2017-652 QPC du 4 août 2017, Comité d'entreprise de l'unité économique et sociale Markem Imaje
  • Décision n° 2017-646/647 QPC du 21 juillet 2017, M. Alexis K. et autre
  • Décision n° 2017-648 QPC du 4 août 2017, La Quadrature du Net et autres
  • Décision n° 2017-649 QPC du 4 août 2017, Société civile des producteurs phonographiques et autre

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.