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Thomas PIAZZON - Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2018, n° 59, p. 107

Extrait : À l'instar d'une actualité législative dominée, en droit privé, par les récentes « ordonnances Macron », la plupart des décisions privatistes rendues par le Conseil constitutionnel au cours du dernier trimestre 2017 concernent le droit du travail, spécialement sous l'angle des relations collectives. Si l'on s'en tient aux dispositifs, cette salve de quatre décisions regroupe une censure sur le fondement du principe d'égalité -- phénomène somme toute peu fréquent, au regard du caractère routinier de ce grief -- (décision n° 664 QPC), une réserve d'interprétation justifiée par le droit à l'emploi -- phénomène, cette fois, franchement exceptionnel ! -- (décision n° 665 QPC) et deux décisions de conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit (nos 661 et 662 QPC). Les deux premières s'inscrivent dans le cadre de la négociation collective et les deux dernières concernent les institutions représentatives du personnel, institutions dont le paysage vient précisément d'être remanié en profondeur par les « ordonnances Macron ». Avant d'exposer le détail technique de ces solutions, il est intéressant d'en souligner deux traits communs -- que certaines de ces décisions partagent, au reste, avec bien d'autres QPC jugées par le Conseil, en droit du travail comme dans d'autres matières.

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.