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Virginie PELTIER et Évelyne BONIS

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n°58 - janvier 2018

Sommaire :

Procédure pénale

  • Audition d'un témoin au stade de l'enquête policière et droits de la défense. -- Cass. crim., 5 sept. 2017, n° 17-90016
  • Cour d'assises. Huis-clos. -- Cons. const., 21 juill. 2017, n° 2017645 QPC

Droit de la peine

  • Peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. -- Cons. const., 8 sept. 2017, n° 2017-752 DC
  • Exécution provisoire d'une peine. -- Cass. crim., 23 août 2017, n° 17-80459

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.