Page

Évelyne BONIS - Professeur Université de Bordeaux Institut de sciences criminelles et de la justice (EA 4633)

Virginie PELTIER - Professeur Université de Bordeaux Institut de sciences criminelles et de la justice (EA 4633)

Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel 2018, n° 59, p. 87

Extrait : Délit de consultation de sites terroristes (Cons. const., 15 déc. 2017, n° 2017-682 QPC). À peine après avoir été abrogé par le Conseil constitutionnel le 17 février 2017 (Cons. const., 17 févr. 2017, n° 2016-611 QPC : JCP G 2017, 343, note A. Gogorza et B. de Lamy), l'article 421-2-5-2 du code pénal renaissait de ses cendres pour se présenter sous une version légèrement modifiée, avec toujours pour leitmotiv d'incriminer la consultation habituelle de sites internet terroriste afin d'endiguer un danger nouveau : l'auto-radicalisation sur internet.

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.