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Stéphane AUSTRY

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 55-56 - juin 2017

Plan :

Octobre -- décembre 2016

  • Normes législatives et réglementaires
  • Égalité
  • Droits et libertés
  • Finances publiques

Janvier -- mars 2017

  • Égalité
  • Droits et libertés
  • Question prioritaire de constitutionnalité

Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel à partir de l'année civile n-2.