Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 4, second semestre 1997

• Liste des décisions du deuxième semestre 1997
• Jurisprudence du deuxième semestre 1997
• Documents et procédures

• Discours
• Travaux
  • Questionnaire soumis aux cours constitutionnelles ou ayant compétence constitutionnelle
  • Rapport français
  • La Cour européenne de justice et les juridictions nationales vues sous l'angle du droit constitutionnel allemand, Dieter GRIMM (Summary in english)
  • Rapport de la CJCE
• Fiches nationales synthétiques
• Conclusions
  • Rapport général (Summary in english)
  • Conclusions de M. le Président R. Dumas

• La Cour constitutionnelle de Croatie, Michel Ameller et Noëlle Lenoir (Summary in english)

Le Conseil constitutionnel, la souveraineté et les traités - A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 31 décembre 1997 (Traité d'Amsterdam), Alain Pellet

L'applicabilité de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des élections parlementaires : les enseignements de l'arrêt Pierre Bloch, Jean-François Flauss

• Commentaire de P. Wachsmann relatif au livre de Pierre Avril (« Les conventions de la Constitution »)

• Réglement du Concours du Conseil constitutionnel (subvention à la publication d'une thèse consacrée au Conseil constitutionnel)