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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 27, janvier 2010
Études et doctrine
Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles
- Avant-propos, Armel Le Divellec, Anne Levade et Carlos Miguel Pimentel (pp. 4-8)
- Le contrôle des lois constitutionnelles - Introduction à une problématique moderne, Claude Klein (pp. 9-12)
- Le contrôle par la Cour constitutionnelle des lois de révision constitutionnelle dans la République fédérale d'Allemagne, Olivier Lepsius (pp. 13-21)
- Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud, Xavier Philippe (pp. 22-26)
- Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie, Massimo Luciani (pp. 27-31)
- Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Bosnie-Herzégovine, Constance Grewe (pp. 32-37)
- Le contrôle juridictionnel des amendements constitutionnels en Turquie, Ibrahim Ö Kaboglu (pp. 38-42)
- Pour / contre un tel contrôle en France :
- Un plaidoyer modéré en faveur d'un tel contrôle, Olivier Beaud (pp. 43-45)
- Un plaidoyer résolu en faveur d'un tel contrôle sagement circonscrit, Guy Carcassonne (pp. 46-47)
- Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles et droit européen - débat sur une nouvelle piste :
- L'intuition d'une piste à explorer, Anne Levade (pp. 48-51)
- La conviction d'une piste à emprunter, Joël Andriantsimbazovina et Hélène Gaudin (pp. 52-57)
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême de l'Inde
- Entretien avec l'honorable K. G. Balakrishnan, président de la Cour suprême (pp. 60-64)
- Le cadre constitutionnel, égalité, autonomie et discrimination positive, Amit Prakash (pp. 65-72)
- La Cour suprême de l'Inde : son statut, son pouvoir juridictionnel et son rôle dans la gouvernance constitutionnelle, N. R. Madhava Menon (pp. 73-75)
- La doctrine indienne de la structure basique de la Constitution : un socle indérogeable et flexible ?, Jean-Louis Halpérin (pp. 76-79)
- La Cour suprême de l'Inde et la discrimination positive, Christophe Jaffrelot (pp. 80-84)
Études
Décisions du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er avril au 30 septembre 2009 (pp. 96-99)
- Statistiques (p. 100)
- Jurisprudence d'avril à septembre 2009 (pp. 101-171)