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Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 26, août 2009
Études et doctrine
La Constitution et le droit pénal
- La Constitution et le droit pénal – Avant propos, Pascale Deumier et Bertrand de Lamy (pp. 4-5)
- Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit pénal, Marc Segonds (pp. 6-8)
- La punition selon le Conseil constitutionnel, Jacques-Henri Robert (pp. 9-15)
- Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Bertrand de Lamy (pp. 16-20)
- Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire, Denys Simon (pp. 21-27)
- Responsabilité et irresponsabilité pénale, Valérie Malabat (pp. 28-33)
- Le rôle du Conseil constitutionnel en matière de politique criminelle, Christine Lazergues (pp. 34-41)
- L'utilisation des principes constitutionnels dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Xavier Samuel (pp. 42-46)
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
Le Tribunal fédéral suprême du Brésil
- Questions au président du Tribunal fédéral suprême, Gilmar Ferreira Mendes (pp. 49-54)
- Présentation du Tribunal fédéral suprême et place dans le système judiciaire brésilien, Ellen Gracie (pp. 55-57)
- Regard d'un français sur le Tribunal fédéral suprême, Antoine Pouillieute (pp. 58-61)
- L'évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil, Eros Roberto Grau (pp. 62-64)
Décisions du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er juillet 2008 au 31 mars 2009 (pp. 66-70)
- Statistiques (p. 71)
- Jurisprudence de juillet 2008 à mars 2009 (pp. 72-139)
Travaux universitaires et bibliographie
- L'exigence continue de légitimité sociale de la Cour suprême, Idris Fassassi (pp. 142-149)
- Michel Debré et la protection de la liberté individuelle par l'autorité judiciaire, Damien Salles (pp. 150-157)
- Revue doctrinale française et étrangère (pp. 158-170)
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel pour 2009 (p. 171)