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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 22 - juin 2007
Échange de vœux à l'Élysée
- Allocution de Pierre MAZEAUD, Président du Conseil constitutionnel (pp. 3-16)
- Allocution de Jacques CHIRAC, Président de la République (pp. 17-18)
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre 2006 au 31 mars 2007 (pp. 19-23)
- Tableau récapitulant l'ensemble des décisions publiées du Conseil constitutionnel par catégorie (pp 24-27)
- Tableau général statistique des décisions du Conseil constitutionnel (p. 27)
- Jurisprudence de octobre 2006 à mars 2007 (pp. 28-152)
- Documents et procédures (pp. 153)
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême du Danemark
- Le contrôle de constitutionnalité des lois au Danemark, par André Legrand (pp. 154-167)
- Entretien avec M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark (pp. 168-173)
- Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour suprême du Danemark (pp. 174-182)
Études et doctrine
Le réalisme en droit constitutionnel, études réunies et présentées par Daniel Labetoulle (pp. 183-184)
- Le réalisme et le juge constitutionnel, Michel Troper (pp. 185-194)
- Le réalisme du Conseil constitutionnel, Didier Ribes (pp. 195-207)
- Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Valérie Goesel-Le Bihan (pp. 208-215)
- Le réalisme dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des États-Unis, Élisabeth Zoller (pp. 216-225)
- Les caractères réaliste et concret du contrôle de constitutionnalité des lois en Italie, Gustavo Zagrebelsky (pp. 226-235)
- Réalisme et contrôle des lois en Italie, Jean-Jacques Pardini (pp. 236-255)
- Le réalisme du juge constitutionnel britannique : un réalisme doucement réformé, Charlotte Girard (pp. 256-265)
- L'application de la Constitution par la Cour de cassation : la jurisprudence de la Chambre criminelle, Dominique Commaret (pp. 266-277)
Bibliographie et travaux universitaires
Le Conseil constitutionnel et l'Université
- Discours de M. le Président Pierre Mazeaud lors de la remise du prix de thèse 2006 du Conseil constitutionnel (pp. 301-302)
- Réflexions sur la constitutionnalité par renvoi, Agnès Roblot-Troizier (Prix de thèse 2006) (pp. 303-322)