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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 - juin 2006
Échange de voeux à l'Élysée
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre 2005 au 31 mars 2006 (pp. 17-22)
- Jurisprudence de octobre 2005 à mars 2006 (pp. 23-135)
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle d'Arménie
- Présentation de la Cour constitutionnelle d'Arménie, Norayr Ayvazan (pp. 136-139)
- Entretien avec Monsieur Gaguik Haroutunian, Président de la Cour constitutionnelle d'Arménie (pp. 140-144)
- Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour constitutionnelle d'Arménie (pp. 145-156)
Études et doctrine
Les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel, études réunies et présentées par Thierry Di Manno (pp. 157-160)
- Les revirements de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, Michel Fromont (pp. 161-172)
- Le revirement de jurisprudence en Belgique , Francis Delpérée (pp. 173-183)
- Les revirements de la jurisprudence constitutionnelle en Espagne, , Francisco Fernández Segado (pp. 184-200)
- Existe-t-il une politique jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle italienne ? Gustavo Zagrebelsky (pp. 201-204)
- Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français, Thierry Di Manno (pp. 205-230)
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère (pp. 231-252)
- Prières d'insérer (pp. 253-254)
- Le Conseil constitutionnel et l'Université (pp. 256-257)
- Quelques réflexions sur l'activité du juge constitutionnel comme législateur-cadre , Christian Behrendt (Prix de thèse 2005) (pp. 258-272)
- Les objectifs de valeur constitutionnelle , Pierre de Montalivet (pp. 273-283)