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Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 2, second semestre 1996

Décisions et documents du Conseil constitutionnel



Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères

La Cour constitutionnelle du Mali et la construction de l'Etat de droit.

Le Tribunal constitutionnel espagnol



Etudes et doctrine

Références et bibliographie

Livres et idées

  • Commentaires Michel VERPEAUX : Droit politique et constitutionnel de JOEL MEKHANTAR ; Le chef de l'Etat en France de MARCEL MORABITO ; Contribution à l'étude de la Constitution de 1958, Le contreseing et le régime politique de la Vème République de BERNARD BRANCHET