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Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 18, juillet 2005
Échange de voeux à l'Élysée
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er novembre 2004 au 31 mars 2005 (pp. 22-28)
- Tableau général statistique des décisions du Conseil constitutionnel (p. 17)
- Jurisprudence de novembre 2004 à mars 2005 (pp. 29-132)
- Documents et procédures [1 Mo PDF]
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
Le Tribunal fédéral suisse
Études et doctrine
Constitution et Europe, études réunies et présentées par Jean-Bernard Auby
- Constitution et Europe ou le juge constitutionnel au coeur des rapports de systèmes, Anne Levade (pp. 174-179)
- La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée, Otto Pfersmann (pp. 180-184)
- Le respect par l'Union européenne des valeurs fondamentales de l'ordre juridique national, Bertrand Mathieu (pp. 185-188)
- Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit dérivé de l'Union européenne, Fabrice Picod (pp. 189-194)
- La prise en compte de la Convention européenne des droits de l'homme par le Conseil constitutionnel, continuité ou évolution ?, Joël Andriantsimbazovina (pp. 195-204)
- La déclaration du 13 décembre 2004 (DTC n° 1/2004) : « Un Solange II à l'espagnole », Laurence Burgorgue-Larsen (pp. 205-217)
- Constitution européenne et constitutions nationales : l'habile convergence des juges constitutionnels français et espagnol, Théodora Papadimitriou (pp. 218-228)
- Le traité constitutionnel face à la Constitution française, Damien Chamussy (pp. 229-247)
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère (pp. 249-264)
- Prières d'insérer (pp. 265-268)
- Le Conseil constitutionnel et l'Université (p. 269)