Cahiers du Conseil constitutionnel - n° 17, mars 2005

• Liste des décisions du 1^er avril 2004 au 31 octobre 2004
• Tableau général statistique des décisions du Conseil constitutionnel
• Jurisprudence d'avril 2004 à octobre 2005
• Documents et procédures

• Présentation de la Cour, James Casey
• Entretien avec Monsieur le juge en chef John L. Murray, Président de la Cour suprême d'Irlande
• Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour suprême d'Irlande

Loi et contrat, études réunies et présentées par Yves Gaudemet

• Le contrat, loi des parties, Laurent Aynès
• Loi et contrat dans l'action publique, Jacques Chevallier
• Légiférer par voie de traité ? Remarques sur le mode conventionnel de production de règles internationales, Jean Combacau
• Le contrat administratif, un contrat hors la loi, Yves Gaudemet
• Loi et contrat dans les rapports entre collectivités publiques, Olivier Gohin
• Loi et contrat collectif de travail : variations à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Bernard Teyssié

• Revue doctrinale française et étrangère
• Prières d'insérer
• Le Conseil constitutionnel et l'Université :
  • Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité
  • La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français, Anne-Laure Valembois (Prix de thèse 2004)