• Liste des décisions du 1^er mars au 30 septembre 2001
• Jurisprudence mars 2001 à septembre 2001
• Documents et procédures

• Présentation de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, Nicolas Maziau
• Entretiens avec :
  • Snezana Savic, Présidente de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
  • Kasim Begic, ancien Président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
  • Louis Favoreu, Vice-président de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
• [Les lieux de la justice constitutionnelle]
• Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

• Le statut des greffiers, étude de droit comparé réalisée par le Tribunal fédéral suisse

• La sécurité juridique en droit constitutionnel français, François Luchaire
• Comment garantir la stabilité des situations juridiques individuelles sans priver l'autorité administrative de tous moyens d'action et sans transiger sur le respect du principe de légalité ? Le difficile dilemme du juge administratif, Sophie Boissard
• La Cour de cassation et le principe de la sécurité juridique, Jean-Guy Huglo
• La place de la notion de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Michele de Salvia
• Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés européennes, Jean-Pierre Puissochet et Hubert Legal
• Réflexions en guise de conclusion sur le principe de sécurité juridique, Bertrand Mathieu

Le point de vue du praticien :

• Sécurité juridique et qualité de la réglementation : quelques considérations pratiques, Serge Lasvignes

• Revue doctrinale française et étrangère
• Prières d'insérer