Avant-propos - Les Cahiers du Conseil constitutionnel fêtent leur dixième anniversaire

Marie-Christine MEININGER - Chef du Service des relations extérieures - Directrice de la rédaction

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 - juin 2006

La livraison de ce numéro 20 est d'abord l'occasion de rendre hommage à Olivier Schrameck, alors secrétaire général du Conseil constitutionnel, et à Dominique Remy-Granger, alors responsable du service des relations extérieures, pour avoir eu l'initiative de cette publication.

La vocation des Cahiers n'est pas de concurrencer les autres revues juridiques, mais d'exprimer la politique de dialogue du Conseil constitutionnel avec le monde académique ainsi qu'avec les cours étrangères.

Les relations du Conseil constitutionnel avec l'Université se sont en effet développées sous de multiples formes : accueil de stagiaires, attribution annuelle d'un prix de thèse, participation à des colloques, publications d'articles de doctrine.

Chaque numéro des Cahiers présente ainsi un ensemble de contributions sur un sujet original, coordonnées par un universitaire de renom. On citera quelques-uns des sujets traités : « Excès de pouvoir administratif et excès de pouvoir législatif » qui porte la marque de la plume illustre du doyen Vedel (numéros 1 et 2); « La Constitution, le traité et la loi : contribution au débat sur la hiérarchie des normes » (n° 7); « Les opinions dissidentes » (n° 8); « Le principe de sécurité juridique » (n° 11); « La Constitution et l'environnement » (n° 15); « Loi et contrat » (n° 17); « Contribution et Europe » (n° 18).

L'ambition qui anime les Cahiers est à la fois de nourrir un échange soutenu avec la doctrine, qui est en quelque sorte la « conscience » du Conseil constitutionnel, et d'encourager les jeunes espoirs universitaires.

La dimension comparative constitue une composante essentielle de cette ouverture. Outre les nombreux contacts avec les cours étrangères, l'activité internationale du Conseil constitutionnel se traduit par une participation aux travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) instituée en 1990 par le Conseil de l'Europe, et à ceux de l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) qui réunit quarante et une cours francophones dans diverses régions du monde.

Au-delà de la très grande diversité des systèmes de contrôle de constitutionnalité, ces contacts sont une occasion exceptionnelle de confronter les expériences et les réflexions sur les méthodes de travail, les techniques rédactionnelles, les modes de raisonnement et le rôle d'une cour constitutionnelle dans la sauvegarde de l'État de droit. Cette coopération prend évidemment un relief particulier avec les cours constitutionnelles des jeunes démocraties.

Aussi les numéros des Cahiers parus au cours de ces dix années offrent-ils des dossiers tant sur des institutions ancrées dans une tradition solidement établie, comme la Cour suprême des États-Unis d'Amérique (n° 5) ou la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (n° 15), que sur des cours de création récente telles que la Cour constitutionnelle sud-africaine (n° 9) ou la Cour constitutionnelle de Hongrie (n° 13).

Le présent volume reproduit fidèlement la structure qui est désormais celle de chaque numéro.

La première partie, intitulée « Décisions et documents du Conseil constitutionnel », fournit un commentaire objectif sur la jurisprudence des six derniers mois, qui sans trahir le secret du délibéré, reflète son esprit. Elle est accompagnée, comme à l'accoutumée, de documents inédits (répliques, tableaux), qui peuvent se révéler fort utiles à la compréhension des décisions.

Suit, dans une seconde partie, un dossier consacré à une cour étrangère (il s'agit cette fois de la Cour constitutionnelle d'Arménie) dans lequel on trouvera une présentation de la juridiction, un entretien avec son président ainsi qu'une sélection de décisions résumées permettant de mieux appréhender son approche des questions de constitutionnalité, notamment à propos de la mise en oeuvre des conventions internationales relatives aux droits fondamentaux.

La troisième partie, intitulée « Études et doctrine », analyse les revirements de jurisprudence du juge constitutionnel. Coordonnée par le professeur Thierry Di Manno, elle revêt elle-même une dimension fortement comparatiste puisqu'elle permet de confronter les pratiques de la Cour suprême des États-Unis et de plusieurs pays européens - Allemagne, Belgique, Espagne, Italie - avec celles du Conseil constitutionnel français.

Enfin, la dernière partie met à profit, à travers une revue de doctrine française et étrangère, les ressources du centre de documentation du Conseil. Elle résume également deux des thèses candidates au prix de thèse du Conseil constitutionnel de 2005, dont celle du lauréat de l'année.

Dès l'origine, dans un souci d'accessibilité, les Cahiers ont été mis en ligne sur le site du Conseil dans un délai d'environ six mois après leur parution.

Je voudrais remercier sincèrement tous ceux qui contribuent ou ont contribué à la réalisation de ces Cahiers, qu'ils oeuvrent dans l'Université, dans les cours étrangères ou au sein Conseil constitutionnel. Je pense en particulier à Monique Pauti qui m'a précédée dans mes fonctions ainsi qu'à tous nos lecteurs, auxquels nous souhaitons apporter des éléments d'information toujours plus riches et diversifiés.