Aller au contenu principal
Accueil Conseil constitutionnel
Menu
  • Actualités et événements
    • Toutes les actualités
    • Affaires en instance
    • Agenda
    • Publications
      • Toutes les publications
      • Titre VII
      • Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
      • Rapports d'activité
    • Événements
      • Tous les événements
      • Audiences publiques en région
      • Concours Découvrons notre Constitution
      • Journées européennes du patrimoine
      • La Nuit du droit
      • Prix de thèse
      • Prix du livre - salon du livre juridique
      • Colloques et anniversaires
  • Le Conseil
    • Découvrir le Conseil constitutionnel
      • Le Conseil constitutionnel
      • Présentation générale
      • Fondements textuels
      • Les services du Conseil
    • Les membres du Conseil
      • Les membres du Conseil
      • Statut et nomination des membres
      • Le collège
      • Les membres depuis 1959
    • Saisir le Conseil
      • Comment saisir le Conseil ?
      • Le circuit d'une saisine
      • Qui peut saisir le Conseil ?
    • Activités internationales
    • Histoire du Palais-Royal
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
      • Les dernières décisions
      • Décisions par année
      • Décisions par type
    • Comprendre le contentieux électoral
      • Contentieux electoral
      • Élections législatives, juin 2022
      • Élections législatives, 11-18 juin 2017
      • Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
      • Tous les dossiers électoraux
    • Outils et ressources
      • Tables analytiques
      • Recueil des dispositions déclarées conformes
      • Bilan statistique
      • Archives des comptes-rendus de séances
    • Affaires en instance
  • La Constitution
    • Découvrir la Constitution
    • Le bloc de constitutionnalité
      • La Constitution de 1958 (texte intégral)
      • La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      • Le Préambule de la Constitution de 1946
      • La Charte de l'environnement de 2004
    • Les révisions constitutionnelles
    • Les Constitutions dans l'histoire
Recherche experte décisions
  • FR
  • EN
  • ES
  • DE
Fil d'Ariane
  1. Les décisions
  2. Archives des comptes rendus de séances
  3. Comptes rendus des séances
  4. Compte rendu de la séance du 12 juillet 1996

Compte rendu de la séance du 12 juillet 1996

Version PDF

pictoTélécharger en PDFPdf 3.22 Mo

Décisions liées

Décision n° 96-11 ELEC du 12 juillet 1996
Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995
Décision n° 96-376 DC du 12 juillet 1996
Loi organique complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Conformité
Décision n° 96-9 D du 12 juillet 1996
Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pierre LACOUR de sa qualité de membre du Sénat
Déchéance
Décision n° 95-2058 AN du 12 juillet 1996
A.N., Corse-du-Sud (1ère circ.)
Rejet
Décision n° 96-2101 SEN du 12 juillet 1996
Sénat, Réunion
Rejet
Décision n° 96-2104 AN du 12 juillet 1996
A.N., Seine-Maritime (9ème circ.)
Inéligibilité
Décision n° 96-2102 AN du 12 juillet 1996
A.N., Pyrénées-Atlantiques (5ème circ.)
Inéligibilité
Décision n° 96-2094/2095 SEN du 12 juillet 1996
Sénat, Bas-Rhin
Rejet
Décision n° 96-2103 AN du 12 juillet 1996
A.N., Pyrénées-Atlantiques (5ème circ.)
Inéligibilité
Suivre l'activité du conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
Pied de page
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Agenda
    • Publications
  • Les décisions
    • Toutes les décisions
    • QPC 360°
    • Assister à une audience
  • Espace presse
    • Communiqués
    • Ressources
    • Espace photo
    • Accréditation
  • Mentions légales
    • Informations légales
    • Précisions sur les informations à portée juridique
  • Le Conseil
    • Recrutement
    • Contacts
  • FAQ
    • Guide du site internet
    • Accessibilité
    • Application
Accueil
Nous suivre
  • lien_twitter
  • lien_facebook
  • lien_dailymotion
  • Flux RSS
L'application du conseil
Notre boutique
Haut de page