Compte rendu de la séance du 23 octobre 1987 1 décision AN ; Arrêté de création du traitement des parrainages (publié au JO le 28 décembre 1987) ; Réception du président Adamovich (Autriche). Version PDF pictoTélécharger en PDFPdf 841.76 Ko Décisions liées Décision n° 87-1026 AN du 23 octobre 1987 A.N., Haute-Garonne Rectification d'erreur matérielle