Compte rendu de la séance du 10 juin 1969 Version PDF pictoTélécharger en PDFPdf 255.13 Ko Décisions liées Décision n° 69-54 L du 10 juin 1969 Nature juridique de certaines dispositions de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 1966 d'orientation et de programme sur la formation professionnelle Réglementaire
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