Portrait de M. René Cassin

René CASSIN

En fonction du 11 juillet 1960 au 2 mars 1971
Nommé le 18 juin 1960 par le Président du Sénat
A prêté serment le 11 juillet 1960, puis le 5 mars 1962 devant le Président de la République
Né le 5 octobre 1887 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), décédé le 20 février 1976

Formation

  • Licencié ès lettres
  • Docteur ès sciences juridiques, économiques et politiques
  • Agrégé des facultés de droit

 Carrière

  • 1909 / 1914 : Avocat à la Cour de Paris
  • 1916 : Blessé de guerre, il est réformé et chargé de cours à la faculté de droit d'Aix
  • 1920 : Professeur de droit civil à la faculté de Lille
  • 1929 : Professeur de droit civil à la faculté de Paris
  • 1935 : Professeur à l'École nationale de la France d'outre-mer
  • 1940 : Secrétaire permanent du Conseil de défense de l'Empire français à Londres
  • 1941 / 1943 : Commissaire national à la Justice et à l'Éducation dans le gouvernement français de Londres
  • 1944 : Président de la commission de législation à l'Assemblée consultative d'Alger
  • 1944 : Nommé vice-président du Conseil d'État
  • 1945 / 1960 : Président du conseil de l'École nationale d'administration
  • 1947 : Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
  • 1950 / 1960 : Président de la Cour supérieure d'arbitrage
  • 1958 : Désigné en octobre comme Président du Conseil constitutionnel provisoire, il proclama officiellement, à ce titre, le 8 janvier 1959 l'élection à la Présidence de la République du général de Gaulle
  • 1959 : Vice-président de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 1960,  juillet / 1971, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président du Sénat, Gaston Monnerville

Décorations et distinctions 

  • Grand croix de la Légion d'honneur
  • Compagnon de la Libération
  • Médaillé militaire
  • Croix de guerre (1914-1918)
  • Rosette de la Résistance
  • Commandeur du Mérite combattant et des Palmes académiques
  • Prix Nobel de la paix en 1968
  • Prix Goethe en 1973
  • Prix des Nations unies pour les droits de l'homme
  • Docteur honoris causa des universités d'Oxford, Mayence, Londres, Jérusalem, Boston

Œuvres

Ouvrages

  • L'exception d'inexécution dans les contrats synallagmatiques, (thèse), Sirey, 1914
  • Les droits de l'État dans les successions d'après le code civil suisse, Paris, Sirey, 1914
  • La doctrine du domicile dans les conflits des lois, Académie de La Haye, Sirey, 1930
  • La Déclaration universelle et la mise en œuvre des Droits de l'homme, Paris, Sirey, 1951
  • Livre jubilaire du Conseil d'État, Paris, Sirey, 1952

Articles

  • Réflexions sur la résolution judiciaire des contrats pour inexécution, Revue trimestrielle de droit civil, 1945, n° 3, 22 p.