Portrait de M. Pierre Mazeaud

Pierre MAZEAUD

Président
En fonction du 3 mars 1998 au 3 mars 2007
Nommé membre le 21 février 1998 par le Président de la République, nommé Président le 27 février 2004 par le Président de la République
A prêté serment le 3 mars 1998 devant le Président de la République 
Né le 24 août 1929 à Lyon (4ème)

Formation

  • Faculté de droit de Paris
  • Docteur en droit

Carrière

  • 1961 / 1964 : Magistrat (Lamentin-Martinique, Versailles)
  • 1961 : Chargé de mission au cabinet du Premier Ministre Michel Debré
  • 1962 / 1967 : Conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux Jean Foyer
  • 1967 / 1968 : Chargé de mission auprès du Ministre de la Jeunesse et des Sports François Missoffe
  • 1968 / 1973 : Député des Hauts-de-Seine (UDR)
  • 1973 / 1974 : Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs
  • 1974 / 1976 : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Qualité de la vie, chargé de la Jeunesse et des Sports
  • 1979 / 1989 : Maire de Saint-Julien-en-Genevois
  • 1988 / 1998 : Député de Haute-Savoie (RPR)
  • 1987 / 1988 : Vice-Président de la Haute Cour de Justice
  • 1987 / 1988 : Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale
  • 1992 / 1993 : Vice-Président de l'Assemblée Nationale
  • 1993 / 1998 : Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale
  • 1992 / 1998 : Conseiller régional de Rhône-Alpes
  • 1997 / 1998 : Vice-Président de l'Assemblée Nationale
  • 2005 : Nommé membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques)
  • 1998, 3 mars / 2004, 27 février : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République, Jacques Chirac
  • 2004, 27 février / 2007, 3 mars : Président du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République, Jacques Chirac

Décorations

  • Commandeur de la Légion d'honneur
  • Officier du Mérite sportif

Œuvres

Ouvrages généraux

  • De quelques problèmes relatifs à la condition de la femme mariée à Rome (thèse de droit romain), 1955
  • Montagne pour un homme nu, Grenoble, Arthaud, 1971
  • Everest 78, Paris, Denoël, 1979
  • Sports et liberté, Paris, Denoël, 1980
  • Nanga-Parbat, Montagne cruelle, Paris, Denoël, 1982
  • Des cailloux et des mouches ou l'échec à l'Himalaya, Paris, O. Orban, 1985

Ouvrages et rapports relatifs au droit constitutionnel

  • Rapport tendant à réformer le droit de la nationalité, Paris, Assemblée nationale, 1993
  • Rappel au règlement, Paris, Ed. France Empire, 1994
  • Rapport d'information sur les rapports entre le droit communautaire dérivé et les constitutions nationales, Paris, Assemblée Nationale, 1996
  • Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire, Paris, Commission sur le carde constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration, 2008

Articles relatifs au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel

  • « La place des considérations extra-juridiques dans l'exercice du contrôle de constitutionnalité », Allocution prononcée à Erevan, 29 septembre 2005
  • « La loi ne doit pas être un rite incantatoire » in La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, n° 18, p. 265-268
  • « La lutte contre le terrorisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Allocution à la Cour suprême du Canada, 24-26 avril 2006
  • « L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le contrôle des lois de transposition des directives communautaires », Allocution prononcée au cours de la session plénière de la Commission de Venise, 2006
  • « Droits de la défense, qualité de la loi, droit international et communautaire », Allocution prononcée à Lyon, 15 septembre 2006
  • « L'erreur en droit constitutionnel », Allocution prononcée au colloque à l'Institut de France, 25-26 octobre 2006
  • « Les droits de la défense et la garantie des droits », Allocution prononcée à la cour d'appel de Paris, 3 janvier 2007
  • « Qu'est le citoyen devenu ? » in La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n°3, p. 46-48
  • « Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ? » in Le Monde, 15-16 avril 2007
  •  « L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les lois de transposition des directives » in Rapport public du Conseil d'Etat 2007, Paris, La documentation française, 2007
  • « L'exception d'inconstitutionnalité » in Le Dalloz, 2008, n°1, p. 64
  •  « Rapport de la Commission Balladur : libres propos croisés de Pierre Mazeaud et Olivier Schrameck », in Revue du croit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, n°1, p. 3-49
  • « La Ve République : cinquante ans de bons et loyaux services », Le Figaro, 29 septembre 2008

Articles dans le Cahiers du Conseil Constitutionnel

Ouvrage consacré à Pierre Mazeaud

  • GUILLAUMONT Olivier, Pierre Mazeaud, l'indocile du Palais Bourbon à l'Everest, Aix en Provence, Université Aix Marseille, 2001