Philippe BAS

Membre siégeant
En fonction depuis le 8 mars 2025
Nommé le 19 février 2025 par le Président du Sénat
A prêté serment le 7 mars 2025 devant le Président de la République
Né le 20 juillet 1958 à Paris (17e)

FORMATION

  • Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris
  • Licencié en droit
  • Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Louise Michel »)

CARRIÈRE

  • 1984 / 2021 : auditeur (1984-1987) puis maître des requêtes (1987-1999) au Conseil d'Etat puis conseiller d’Etat (1999-2021)
  • 1984 / 2000 : maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris
  • 1988 / 1989 : conseiller technique au cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (Jean-Pierre Soisson)
  • 1989 / 1992 : détaché en qualité de conseiller juridique du président de la République du Sénégal (Abou Diouf)
  • 1992 / 1993 : réintègre le Conseil d'Etat
  • 1993 / 1994 : conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (Simone Veil) et auprès du ministre délégué à la Santé (Philippe Douste-Blazy)
  • 1994 / 1995 : directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (Simone Veil)
  • 1995 / 1997 : directeur du cabinet du ministre du Travail, du Dialogue social et de la Participation, puis du ministre du Travail et des Affaires sociales (Jacques Barrot)
  • 1997 / 2000 : conseiller social à la présidence de la République (auprès de Jacques Chirac)
  • 2000 / 2002 : secrétaire général adjoint de la présidence de la République (auprès de Jacques Chirac)
  • 2002 / 2005 : secrétaire général de la présidence de la République (auprès de Jacques Chirac)
  • 2005 / 2007 : ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille (Gouvernement Dominique de Villepin)
  • 2007 : ministre de la Santé et des Solidarités (Gouvernement Dominique de Villepin)
  • 2007 / 2011 : réintègre le Conseil d'Etat
  • 2007 /2011 : président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) devenue (mars 2009) Office français de l'immigration et de l'intégration
  • 2008 (depuis) : élu conseiller général de la Manche, canton de Saint-Pois, puis conseiller départemental de la Manche, canton de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
  • 2008 /2015 : vice-président du Conseil général de la Manche
  • 2011 : président de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
  • 2011 / 2025 : sénateur de la Manche
  • 2014 / 2020 : président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat
  • 2015 / 2017 : président du conseil départemental de la Manche
  • 2020 : réélu conseiller municipal de Saint-Pois (Manche)
  • 2020 / 2023 : premier questeur du Sénat

Conseil constitutionnel

  • 2025, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président du Sénat Gérard Larcher

DISTINCTIONS ET DÉCORATIONS

  • Chevalier de la Légion d'honneur (2009)

ŒUVRES

  • L'Afrique australe dans la tourmente (en coll avec Denis Tersen). Paris, La Documentation française, 1988
  • Avec Chirac. Paris, L'Archipel, 2012
  • Les chemins de la République. Paris, Editions Odile Jacob, 2019
  • Travaux : « Cinq ans pour sauver la justice  » (rapport d'information, Sénat, 2017).
  • Travaux : « Pour une grande loi Guyane : 52 propositions » (rapport d'information, Sénat, 2020).
  • Travaux : « Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens » (rapport d'information, Sénat, 2023).
  • Travaux : « Outre-mer : adaptation des modes d'action de l'Etat » (rapport d'information, Sénat, 2025)