Portrait de M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTTE

Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE

En fonction du 12 mars 2001 au 12 mars 2010
Nommé le 26 février 2001 par le Président de la République
A prêté serment le 12 mars 2001 devant le Président de la République
Né le 10 novembre 1949 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Formation

  • Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris (lauréat de la Section Service Public)
  • Licencié en droit public
  • Diplômé de l'École Nationale d'Administration

Carrière

  • 1975 : Auditeur au Conseil d'État
  • 1975 / 1977 : Rapporteur près la Section du Contentieux
  • 1977 / 1979 : Responsable du centre de documentation et de coordination du Conseil d'État
  • 1979 : Maître des requêtes au Conseil d'État
  • 1979 / 1981 : Conseiller technique au cabinet de M. Jacques Barrot, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
  • 1981 / 1986 : Commissaire du gouvernement près l'Assemblée du Contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État
  • 1981 / 1986 : Membre de la Section Sociale du Conseil d'État
  • 1985 / 1986 : Conseiller juridique de la Direction Générale de l'aviation civile
  • 1986 / 1987 : Conseiller auprès du Ministre au Cabinet de M. Philippe Seguin, Ministre des affaires sociales et de l'emploi
  • 1987 / 1995 : Directeur des relations du travail au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
  • 1992 : Conseiller d'État
  • 1995 / 1997 : Conseiller social à la Présidence de la République
  • 1997 / 2000 : Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République
  • 2000 / 2001 : Rapporteur près la Section du Contentieux, chargé d'une étude sur la place respective du droit romano-germanique et du droit anglo-saxon dans l'ordre juridique international (Section du Rapport et des Études)
  • 2001 : Professeur à l'Institut d'Études Politiques de Paris
  • 2001, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République, Jacques Chirac

Décorations

  • Chevalier de l'Ordre national du Mérite
  • Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur

Œuvres

Articles relatifs au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel

  • « Le Conseil constitutionnel et le droit européen », in RFDA n°57, pp. 23-25, 2004
  • « Communautés européennes. Directives : effets en droit interne » in Cinquante ans du centre de documentation du Conseil d'État, Paris, La Documentation française, 2004
  • « L'autorité de l'interprétation constitutionnelle », in L'interprétation constitutionnelle (dir. MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand), Paris, Dalloz, 2005
  • « La sécurité juridique : le point de vue du juge constitutionnel », in Rapport public du Conseil d'État 2006, Paris, La Documentation française, 2006
  • « Le contrôle de la loi » in Les annonces de la Seine, n°45, pp.6-7, 2006
  • « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », in Juger l'administration, administrer la justice : mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007
  • Préface de l'ouvrage, Les « droits créances » constitutionnels de Laurence Gay, Bruxelles, Bruylant, 2007
  • « Le Conseil constitutionnel et le processus d'intégration communautaire », in L'État souverain dans le monde d'aujourd'hui : mélanges en l'honneur de Jean Pierre Puissochet, Paris, A. Pédone, 2008
  • « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue sans paroles », in mélanges en l'honneur de Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2008

Autres œuvres

  • L'influence internationale du droit français, Paris, Les études du Conseil d'État, 2001
  • Au carrefour de l'économique et du social : la politique de l'emploi, Paris, Liaisons, 2002
  • Politique de l'emploi et dynamique des entreprises. Pour une nouvelle approche des politiques de l'emploi, Rueil-Malmaison, Liaisons, 2005
  • « Pour une nouvelle approche des politiques de l'emploi » in Droit social, n°2, pp.123-128, 2006

Article dans les Cahiers du Conseil Constitutionnel