Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE

Formation

• Diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris (lauréat de la Section Service Public)
• Licencié en droit public
• Diplômé de l'École Nationale d'Administration

Carrière

• 1975 : Auditeur au Conseil d'État
• 1975 / 1977 : Rapporteur près la Section du Contentieux
• 1977 / 1979 : Responsable du centre de documentation et de coordination du Conseil d'État
• 1979 : Maître des requêtes au Conseil d'État
• 1979 / 1981 : Conseiller technique au cabinet de M. Jacques Barrot, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
• 1981 / 1986 : Commissaire du gouvernement près l'Assemblée du Contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'État
• 1981 / 1986 : Membre de la Section Sociale du Conseil d'État
• 1985 / 1986 : Conseiller juridique de la Direction Générale de l'aviation civile
• 1986 / 1987 : Conseiller auprès du Ministre au Cabinet de M. Philippe Seguin, Ministre des affaires sociales et de l'emploi
• 1987 / 1995 : Directeur des relations du travail au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
• 1992 : Conseiller d'État
• 1995 / 1997 : Conseiller social à la Présidence de la République
• 1997 / 2000 : Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République
• 2000 / 2001 : Rapporteur près la Section du Contentieux, chargé d'une étude sur la place respective du droit romano-germanique et du droit anglo-saxon dans l'ordre juridique international (Section du Rapport et des Études)
• 2001 : Professeur à l'Institut d'Études Politiques de Paris
• 2001, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République, Jacques Chirac

Décorations

• Chevalier de l'Ordre national du Mérite
• Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur

Œuvres

Articles relatifs au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel

• « Le Conseil constitutionnel et le droit européen », in RFDA n°57, pp. 23-25, 2004
• « Communautés européennes. Directives : effets en droit interne » in Cinquante ans du centre de documentation du Conseil d'État, Paris, La Documentation française, 2004
• « L'autorité de l'interprétation constitutionnelle », in L'interprétation constitutionnelle (dir. MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand), Paris, Dalloz, 2005
• « La sécurité juridique : le point de vue du juge constitutionnel », in Rapport public du Conseil d'État 2006, Paris, La Documentation française, 2006
• « Le contrôle de la loi » in Les annonces de la Seine, n°45, pp.6-7, 2006
• « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », in Juger l'administration, administrer la justice : mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007
• Préface de l'ouvrage, Les « droits créances » constitutionnels de Laurence Gay, Bruxelles, Bruylant, 2007
• « Le Conseil constitutionnel et le processus d'intégration communautaire », in L'État souverain dans le monde d'aujourd'hui : mélanges en l'honneur de Jean Pierre Puissochet, Paris, A. Pédone, 2008
• « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue sans paroles », in mélanges en l'honneur de Bruno Genevois, Paris, Dalloz, 2008

Autres œuvres

• L'influence internationale du droit français, Paris, Les études du Conseil d'État, 2001
• Au carrefour de l'économique et du social : la politique de l'emploi, Paris, Liaisons, 2002
• Politique de l'emploi et dynamique des entreprises. Pour une nouvelle approche des politiques de l'emploi, Rueil-Malmaison, Liaisons, 2005
• « Pour une nouvelle approche des politiques de l'emploi » in Droit social, n°2, pp.123-128, 2006

Article dans les Cahiers du Conseil Constitutionnel

• Les normes constitutionnelles en matière sociale
  Cahiers du Conseil constitutionnel n° 29 - octobre 2010