Portrait de M. Jean Cabannes

Jean CABANNES

En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
Nommé le 20 février 1989 par le Président du Sénat
A prêté serment le 1er mars 1989 devant le Président de la République
Né le 2 mars 1925 à Mirande (Gers)

Formation 

  • Licencié ès lettres
  • Licencié en droit
  • Diplômé de sciences pénales
  • Diplômé d'études supérieures de droit romain, d'histoire du droit et de droit privé

 Carrière 

  • 1945 : Avocat stagiaire à Toulouse
  • 1945 / 1947 : Attaché stagiaire à Toulouse
  • 1947 / 1951 : Secrétaire du cabinet du directeur de l'éducation surveillée au ministère de la Justice
  • 1951 / 1952 : Substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Saint-Flour
  • 1952 / 1953 : Secrétaire à la direction du personnel et de la comptabilité au ministère de la Justice
  • 1953 / 1958 : Chef du bureau du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
  • 1958 / 1959 : Secrétaire général de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
  • 1959 / 1964 : Substitut du procureur de la république près le tribunal de grande instance de la Seine, maintenu détaché à la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
  • 1964 / 1968 : Conseiller à la Cour d'appel de Paris
  • 1968 / 1976 : Avocat général près la Cour d'appel de Paris
  • 1976 / 1977 : Conseiller à la Cour de cassation (3ème chambre civile)
  • 1977 / 1980 : Directeur du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Alain Peyrefitte)
  • 1981 / 1990 : Premier avocat général à la Cour de cassation
  • 1989, mars / 1998, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président du Sénat (Alain Poher)

Décorations et distinctions 

  • Grand croix de la Légion d'honneur
  • Commandeur de l'ordre national du Mérite
  • Médaille militaire
  • Croix de guerre 1939-1945
  • Officier des Palmes académiques

Ouvrages et articles 

  • Rapport de la Commission Racine chargée d'examiner les moyens de renforcer l'efficacité de la police et de la gendarmerie dans la lutte contre la violence et d'améliorer la sécurité des français, (dir.), 1988