Portrait de M. Jacques Robert

Jacques ROBERT

En fonction du 1er mars 1989 au 1er mars 1998
Nommé le 20 février 1989 par le Président de l'Assemblée nationale
A prêté serment le 1er mars 1989 devant le Président de la République
Né le 29 Septembre 1928 à Alger (Algérie) 

Formation

  • Docteur en droit
  • Agrégé des facultés de droit 

Carrière

  • 1956 / 1960 : Professeur à la faculté de droit d'Alger 
  • 1960 / 1962 : Professeur à la faculté de droit de Rabat 
  • 1963 / 1966 : Professeur à la faculté de droit de Grenoble 
  • 1966 / 1968 : Directeur de la Maison franco-japonaise de Tokyo 
  • 1968 / 1969 : Professeur à l'université de Paris X-Nanterre
  • 1969 : Professeur à la faculté de droit et de sciences économiques de Paris
  • 1977 : Directeur puis Président du Conseil scientifique de la "Revue de droit public" 
  • 1979 / 1984 : Président de l'université de Paris-II 
  • 1984 : Vice-président de l'Association pour le référendum sur les libertés publiques 
  • 1985 : Président du Centre français de droit comparé 
  • 1989, mars : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le président de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius

Décorations et distinctions

  • Commandeur de la Légion d'honneur
  • Commandeur de l'ordre national du Mérite
  • Officier des Palmes académiques
  • Commandeur de l'ordre japonais du Trésor sacré
  • Commandeur du Mérite de la République d'Autriche
  • Lauréat de la faculté de droit de Paris

Œuvres

Ouvrages relatifs au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel

  • Témoignage d'ancien membre : Témoignage
  • Le juge constitutionnel, juge des libertés, (coll. avec DUFFAR Jean), Paris, Montchrestien, 1977 (réédité en 1999)

Articles relatifs au Conseil constitutionnel et au droit constitutionnel :

  • « La Constitution Danoise du 5 juin 1953 », in RDP, 1954, p. 64-65
  • « Le Problème constitutionnel au Maroc » in RDP, 1961, p. 959-1005
  •  « L'Egypte moderne et ses Constitutions », in RDP, 1965, p. 856-941
  • « La Constitution marocaine de 31 juillet 1970 » in Revue Maghreb, n°41, 1970, p. 29-44
  • « Les aspects constitutionnels et politiques du Japon moderne » in Revue internationale de droit comparé, 1970, p.467-477
  • « Propos sur le sauvetage d'une liberté » in RDP, 1971, p. 1171-1207
  • « L'évolution récente des institutions japonaises » in Revue internationale de droit comparé, 1974, p. 739-747
  • « La décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975 sur l'interruption volontaire de grossesse » in Revue internationale de droit comparé, n°4, 1975, p. 873-891
  • « La controverse autour de l'article 9 de la Constitution japonaise » in Problèmes économiques et sociaux, 23 octobre 1977, p. 4-7
  • « Les leçons de 25 années de droit constitutionnel marocain » in Revue juridique, politique et économique du Maroc, n° 10, 1981, p. 15-23
  • « Les Japonais et le pouvoir » in Pouvoirs, p. 5, 1985
  • « Sur la Constitution », in Le Débat, janvier-mars 1987
  • « Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel : propos et variations », in Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1987, pp. 1151-1191
  • « Le contrôle de la constitutionnalité des lois en France », in Journées de la société de législation comparée - Spécial - Vol 10, 1988, p. 171-184
  • « La protection des libertés publiques par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État », in Conseil constitutionnel et Conseil d'État. Colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Paris, Montchrestien, 1988, p. 421-433

Publications dans les Cahiers du Conseil Constitutionnel

Chroniques dans Le Monde

  •  « Le droit et la politique, L'affaire Lipsky  », 17-18 octobre 1971
  • « Les incompatibilités et le droit », 25 novembre 1971
  • « La loi sur les incompatibilités n'est pas entièrement conforme à la Constitution : Un gardien vigilant du droit », 22 janvier 1972
  • « Le Conseil constitutionnel et le référendum .- Un contentieux peu satisfaisant », 19 avril 1972
  •  « L'avenir des institutions : La monarchie élective », 21 septembre 1972
  • « L'équivoque constitutionnelle », 13 février 1973
  • « Le glas du septennat », 18 avril 1973
  • « Un pays en quête d'une constitution », 9 mai 1973
  •  « Référendum constitutionnel et élection présidentielle : La logique et la morale », 28-29 octobre 1973
  • « Révision et élection : L'impossible jumelage », 7 novembre 1973
  •  « La dyarchie », 3-4 mars 1974
  • « S'il y avait un vice-président », 11 avril 1974
  • « L'avenir des institutions : IVe bis, Ve bis ou VIe République ? », 5-6 mai 1974
  • « Les leçons d'un intérim », 26-27 mai 1974
  • « Le présidentialisme parlementaire », 7 juin 1974
  • « La modification », 7 septembre 1974
  •  « Une lacune de la Constitution », 26 novembre 1974
  •  « La loi et les traités », 18 janvier 1975
  • « Le triumvirat », 28 janvier 1975
  • « Organiser la nébuleuse », 27 mars 1975
  • « La tension dynastique », 8 mai 1975
  • « L'article 49 », 11 juin 1975
  • « Le juge unique, le pouvoir judiciaire et les droits individuels », 15 juillet 1975
  •  « L'Europe constitutionnelle », 28 janvier 1976
  • « Le giscardisme existe-t-il ? », 25 mars 1976
  •  « Liberté d'opinion et devoir de réserve », 29 mai 1976
  • « Trois cas d'empêchement », 15 juin 1976
  • « Le « chiraquisme » », 1-2 août 1976
  • « Le débat sur les institutions : La main du roi », 8 septembre 1976
  • « L'avenir du Parlement européen : L'Europe et le droit », 21-22 novembre 1976
  • « Le barrisme », 14 décembre 1976, 14 décembre 1976
  • « L'Elysée et les libertés », 16 juillet 1977
  • « Pluralisme et contradictions », 16 septembre 1977
  • « Entre les vœux pieux et les réalités », 23 janvier 1978
  • « La stratégie du recours », 3 février 1978
  • « Le rideau cramoisi », 11 avril 1978
  • « Le giscardo-centrisme », 6 septembre 1978
  • « Immuable et changeante », 28 septembre 1978
  •  « Trois équivoques », 3-4 décembre 1978
  • « La tactique du refus », 7-8 janvier 1979
  • « La triple inconstance », 23 mars 1979
  • « Les impostures de la démocratie », 6 septembre 1979
  • « Les bouches inutiles », 18 octobre 1979
  • « Pitié pour la justice », 8 novembre 1979
  • « La sauvegarde du droit », 27 décembre 1979
  • « La crainte de la lumière », 1er janvier 1980
  •  « La punition des juges : À propos du projet « sécurité et Liberté » », 28 mai 1980
  • « La Présidence : Trois drames sur un même thème   », 31 octobre 1980
  •  « Notre Constitution a-t-elle vieilli ? », 12 décembre 1980
  • « Le « statu quo » indéfini ? », 9 janvier 1981
  • « Le premier tour », 25 février 1981
  • « Les nationalisations sont constitutionnelles », 2 novembre 1981
  • « Le projet de loi sur les nationalisations ne serait pas contraire à la Constitution », 3 novembre 1981
  • « Pour une « toilette » de la Constitution », 4 novembre 1981
  • « Le Conseil constitutionnel en question », 8 décembre 1981
  •  « La querelle de la légitimité », 6 octobre 1982
  • « Comment n'être plus qu'un « sage » ? », 23 novembre 1982
  • « Septennat ou quinquennat », 4 mars 1983
  • « Ne légiférons surtout pas », 3 octobre 1984
  • « Le Conseil constitutionnel devant ses juges », 24 décembre 1984
  •  « Le devoir du Président », 19 décembre 1985
  •  « À propos du Conseil constitutionnel : Une force de frappe et de dissuasion », 21 février 1986
  •  « Comment cohabiter ? », 10 avril 1986
  • « Monsieur Mitterrand peut refuser de signer », 18 avril 1986
  • « Pitié pour elles », 2 mai 1986
  • « Sécurité ? Libertés ? », 11 juin 1986
  •  « Les piliers de l'État », 25 septembre 1986
  •  « Éloge du quinquennat », 25 février 1987
  • « Une pernicieuse dérive », 14 avril 1987
  •  « Notre Constitution a-t-elle vieilli ? », 9 septembre 1988
  •  « Cette sacrée démocratie », 12 janvier 1989

Chroniques dans La Croix

  •  « La France et la Convention européenne des Droits de l'Homme », 17 juin 1970
  •  « Pitié pour la Constitution », 2 juillet 1971
  •  « La responsabilité gouvernementale et la Constitution », 25 mai 1972
  • « La France, les droits de l'homme et l'Europe », 17 juin 1972
  •  « Bipolarisation et tripartisme », 7 février 1973
  •  « L'opposition », 23 mars 1973
  •  « La toilette constitutionnelle », 20 octobre 1973
  • « Un nouveau Conseil constitutionnel ? », 12 janvier 1974
  •  « L'élection primaire en 1981 », 9 août 1974
  •  « Impossible révision ? », 18 octobre 1974
  • « Président et Congrès aux U.S.A. : A l'approche des élections américaines », 1-2 novembre 1974
  • « Le dialogue démocratique », 16 avril 1975
  • « Le parlementarisme en question », 6 août 1975
  •  « Giscard-Mitterrand : un attelage impossible ? », 27 décembre 1975
  •  « La politique de l'élection », 5 mars 1976
  • « Le silence et la justice », 9 mars 1976
  •  « La démocratie pluraliste », 8 mars 1977
  • « Giscard, de Gaulle ou Coty ? », 6 juillet 1977
  • « La France et sa défense », 10 août 1977
  •  « Le Président et la Constitution », 18 novembre 1977
  • « Pitié pour les urnes... », 10 janvier 1978
  •  « Giscard IV et Barre II », 15 juin 1978
  • « Far-west ou ordre républicain ? », 21 juin 1978
  •  « Pour ou contre le Conseil constitutionnel ? », 31 octobre 1978
  • « L'opposition de Sa Majesté », 20 février 1979
  • « Le « bipolarisme » éclaté », 2 mai 1979
  •  « Bricolage parlementaire », 13 novembre 1979
  •  « Voter », 31 janvier 1981
  •  « Faut-il revenir à la proportionnelle ? I - La justice ou l'efficacité », 15 septembre 1982
  • « Faut-il revenir à la proportionnelle ? II - Les vices et les vertus du système », 16 septembre 1982
  •  « La gauche et la Constitution », 7 mars 1985
  • « Loi électorale : ce que permet la Constitution », 2 avril 1985
  • « De Gaulle et le scrutin », 18 avril 1985
  • « La cohabitation est-elle viable ? », 15 mai 1985
  • « Garder notre Constitution », 23 juillet 1985
  • « Ni se soumettre, ni se démettre », 8 août 1985
  • « La Nouvelle-Calédonie et l'imbroglio constitutionnel », 22 août 1985
  •  « Variations sur une cohabitation douce », 6-7 avril 1986
  •  « L'ordonnance, la démocratie et le droit », 12 juin 1986
  • « Le droit, et le devoir du Président », 18 juillet 1986
  • « Pérennité constitutionnelle », 26 juillet 1986
  • « Éloge du Conseil constitutionnel », 4 septembre 1986
  • « De l'état de siège à l'article 16 », 28 septembre 1986
  •  « Si le Premier Ministre démissionnait », 13 janvier 1987
  • « Défense du Conseil constitutionnel », 12 février 1987
  • « Cohabitation « in fine» », 9 avril 1987
  • "La démocratie par les « Sages » », 7 juillet 1987
  • « Rénover nos institutions », 17-18 octobre 1987
  •  « Le retour au référendum », 12 juillet 1988
  •  « Le référendum est-il mort ? », 22 novembre 1988