Portrait de Jacques Mézard

Jacques MÉZARD

Membre siégeant
En fonction depuis le 12 mars 2019
Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République
A prêté serment le 11 mars 2019 devant le Président de la République
Né le 3 décembre 1947 à Aurillac (Cantal)

Formation

  • Diplôme d’études supérieures de droit privé
  • Certificat d'aptitude professionnelle à la profession d'avocat du barreau de Paris

Carrière

Parcours professionnel

  • 1971 / 1976 : Avocat au barreau de Paris
  • 1971 / 1976 : Chargé d'enseignement à l'université de Paris-I Panthéon Sorbonne
  • 1971 / 1975 : Membre du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Vice-Président de l’Université Paris II
  • 1977 / 2008 : Avocat au barreau d’Aurillac (Cantal), ancien bâtonnier, avocat honoraire depuis 2008

Mandats locaux

  • 1983 / 1992 : Maire Adjoint d’Aurillac
  • 1991 / 1995 : Vice-Président du district du bassin d’Aurillac
  • 1994 / 2008 : Conseiller général du Cantal
  • 2001 / 2017 : Président de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac

Mandats parlementaires

  • 2008 / 2017 : Sénateur du Cantal
  • 2011 / 2017 : Président du Groupe sénatorial Rassemblement Démocratique et social européen
  • 2018 / 2019 : Sénateur du Cantal
  • 2009 / 2017 : Vice-Président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Fonctions gouvernementales

  • 2017 : Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
  • 2017 / 2018 : Ministre de la cohésion des territoires

Principaux rapports d'information

  • 2012 : Rapport d’information : « Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales »
  • 2013 : Rapport d’information : « Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport »
  • 2015 : Rapport d’information sur les conséquences des baisses de dotation de l’État
  • 2017 : Rapport d’information : « les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Principaux rapports de commission d'enquête

  • 2013 : Rapport de la commission d’enquête « les dérives thérapeutiques et le dérives sectaires : la santé en danger »
  • 2015 : Rapport de la commission d’enquête « un Etat dans l’Etat : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler »

Principaux rapports legislatifs et propositions de loi adoptées

  • 2009 : Rapporteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement pour la création et le développement des sociétés publiques locales
  • 2013 : Rapporteur du projet de loi adopté par le Parlement relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
  • 2014 : Rapporteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement tendant à créer des sociétés d’économie mixte à opération unique
  • 2016 : Rapporteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et de la proposition de loi organique également adoptée par le Parlement
  • 2013 : Auteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement modernisant le régime des sections de commune
  • 2016 : Auteur de la proposition de loi adoptée par le Parlement portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
  • Depuis 1967 : membre du parti radical

Conseil constitutionnel

  • 2019, 12 mars (depuis le) : Membre du Conseil constitutionnel, nommé par le Président de la République Emmanuel Macron

Distinctions et décorations

  • Chevalier de l’ordre national du Mérite (1997)