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A.N., Savoie (1^re circ.), Mme Typhanie DEGOIS

A.N., Nord (3^e circ.), Mme Sophie VILLETTE

A.N., Hauts-de-Seine (12e circ.), M. Alain LEMOINE

A.N., Ardennes (1^re circ.), Mme Juliette de CAUSANS

A.N., Hérault (8^e circ.), M. Cédric DELAPIERRE

A.N., Yvelines (5^e circ.), M. Rémi DUBOIS et autres

M. Olivier D. [Plafonnement de la déductibilité de la contribution sociale généralisée acquittée au titre de certaines plus-values mobilières]

Nature juridique de certaines dispositions des articles L. 541-4-3 et L. 541-4-5 du code de l’environnement

Loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public

A.N., Loire-Atlantique (2^e circ.), M. Wistan PLATEAUX

A.N., Bouches-du-Rhône (5^e circ.), M. Renaud LE MAILLOUX et autre

A.N., Val-d’Oise (10e circ.), Mme Régine Reine KOUETE TSAMO

A.N., Val-de-Marne (7^e circ.), Mme Fanny RADIC

M. Sullivan B. [Purge des nullités en matière criminelle II]

Association Stop Homophobie [Exercice des droits reconnus à la partie civile par une association de lutte contre certaines discriminations]

Consorts F. [Délai de déchéance du droit de rétrocession en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique]

A.N., Ensemble des circonscriptions, M. Valéry HOUDAILLE

A.N., Ensemble des circonscriptions, M. René Georges HOFFER

M. Bertrand L.

Syndicat d’aménagement de la vallée de l’Indre [Information de la personne entendue par le juge des libertés et de la détention dans le cadre du « référé pénal environnemental » du droit qu’elle a de se taire]

Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie

M. Michel B. [Information des tiers lors de la reprise d’une sépulture en terrain commun]

M. Philippe V. [Information du membre d’une chambre régionale des comptes poursuivi sur le droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]

Groupement forestier Forêt de Teillay et autres [Règles relatives à l’implantation de clôtures dans des milieux naturels]

Nature juridique de certaines dispositions de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

M. François D. [Protection fonctionnelle du président du conseil régional ou du conseiller régional le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales]

Commune d’Istres [Protection fonctionnelle du maire ou de l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation en cas de poursuites pénales]

M. Yannick L. [Information du fonctionnaire du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire]

A.N., Tarn (3^e circ.), M. Jean-Philippe GAY

A.N., Français établis hors de France (11e circ.), M. Philippe PENTANOS

A.N., Ardèche (2^e circ.), M. Georges DI GIROLAMO

A.N., Ensemble des circonscriptions, M. Valéry HOUDAILLE

A.N., Plusieurs circonscriptions, M. Claude BESNIER

A.N., Ensemble des circonscriptions, Mme Adeline COLOMB

A.N., Ensemble des circonscriptions, Mme Lilia ALIOTTI

SEN, Mayotte

A.N., Bas-Rhin (1^re circ.), M. Thomas BRANT

A.N., Loire-Atlantique (7^e circ.), M. Michel HUNAULT

A.N., Français établis hors de France (11e circ.), M. Ludovic JUNCA

A.N., Haute-Corse (2^e circ.), Mme Marie-Louise ROBERT et M. Jean Hugues ROBERT

A.N., Français établis hors de France (9^e circ.), M. Seddik KHALFI

A.N., Alpes-Maritimes (8^e circ.), M. Nicolas CUZZUPOLI

A.N., Vosges (4^e circ.), Mme Marie BÉNI

SEN, Loir-et-Cher

A.N., Haut-Rhin (6^e circ.), Mme Christelle RITZ

A.N., Haut-Rhin, (1^re circ.), M. Benoît LEGRAND

A.N., Guadeloupe (3^e circ.), M. Frantz GRAVA

A.N., Manche (2^e circ.), Mme Nadia BERTHEREAU

A.N., Ensemble des circonscriptions, M. René Georges HOFFER